Valeur

vénale

Détermination de la valeur vénale

Il s'agit de la valeur de vente d'un bien. Elle correspond au prix moyen qui pourrait être obtenu sur un marché concurrentiel et suffisamment large pour que la comparaison puisse être faite avec un nombre assez grand de biens semblables.

Vous pouvez avoir besoin de connaitre la valeur vénale d'un bien pour :

• Juger de l'opportunité d'une opération immobilière, achat ou vente
• Disposer d'arguments lors de la négociation
• Obtenir un prêt bancaire
• Faciliter une division équilibrée en cas de succession, donation, partage
• Préparer une transmission d'entreprise
• Créer une Société Civile Immobilière (S.C.I.)
• Justifier une valeur vis à vis de l'Administration Fiscale

Que prend t-on en compte pour établir la valeur vénale ?

• La réglementation d'urbanisme (COS, servitudes...)
• Les facteurs physiques (superficie en plan de masse, desserte et accès, homogénéité, âge de constructions, équipements généraux, répartition des surfaces.)
• Les facteurs juridiques (T.V.A. ou droits de mutations, bien libre ou occupé, ....)
• Les facteurs économiques (rapport actuel offre-demande pour ce type de bien, infrastructures, situation géographique, points de comparaison en matière de cessions...)